THE SLIPPER FACTORY est devenu l'E-shop MERVEYL
Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, MERVEYL® c/o AAA INVEST S.P.R.L. ayant son siège social rue de Vrière 67-69, 1020 Bruxelles et enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0867287985 (ci-après dénommé le « Site » ou le « Vendeur ») et, d’autre part, le client ayant décidé d’acheter les produits présentés sur le site shop.merveyl.com En choisissant de passer commande, le client exprime son adhésion aux présentes conditions.

2. Commande et produit

Le Site s’engage, par l’intermédiaire de ses gérants, à honorer toutes les commandes faites sur le site shop.merveyl.com dès réception du paiement. Les produits vendus sur le site internet sont accompagnés d’explications et d’illustrations qui ont un but descriptif qui se veut le plus proche de la réalité. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité du Site. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible à la réalité.   Le Site garantit la disponibilité des produits présentés sur le site shop.merveyl.com et indiqués comme étant en stock. Le Site met tout en œuvre pour que l’information de disponibilité soit la plus juste possible. Néanmoins, il peut arriver qu’un produit renseigné comme étant en stock soit indisponible. Dans ce cas, les gérants de la société prendront contact avec le client par mail afin de l’en informer soit d’un délai exceptionnel soit d’une incapacité à livrer le produit commandé. Si le produit n’est pas livrable, le client sera remboursé. Si la livraison impose un délai exceptionnel, le client a le choix alors d’accepter ce nouveau délai ou d’obtenir le remboursement de sa commande.  

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (TVA de 21%) et hors frais d’expédition qui restent à charge du client. La TVA de 21% ainsi que les frais d’expédition sont précisés à la fin de la commande, et ce, avant confirmation. Les prix pratiqués par les fournisseurs étant fluctuants, le Site est en droit d’adapter à tout moment le prix de ses produits.  

4. Paiement

Les paiements sont exécutés par le client via le virement bancaire. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.  

5. Expédition

Le Site livre "quasiment" partout dans le monde, moyennant une participation financière aux frais de port, variant selon le pays d’envoi. Actuellement, le site calcule de manière automatique les frais de livraison en fonction de l'adresse de destination pour tous les pays européens à l'exception de la Grèce, la Finlande, le Danemark, l'Estonie, la Croatie, la Norvège et la Suède.  Les envois se font via le transporteur DACHSER ou DPD sous 48 à 96h*, avec n° de suivi.

* A titre strictement indicatif, les délais de livraison varient entre 2-3 jours à 10 jours pour certains pays d’Europe, à compter de l'expédition. Le Site s'engageant quant à lui, à expédier les commandes dans les trois jours ouvrables de leur validation.

Veuillez nous contacter par courriel à info@merveyl.com ou par téléphone au +32 (0)2 478.95.17 pour une cotation de prix sans frais, en précisant le code de l'article, le nombre de cartons, le statut juridique de l'acheteur (société ou particulier) ainsi que l'adresse de destination.   

Dès la réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 2-3 jours ouvrables à l’adresse renseignée. Le client veillera à l’exactitude des renseignements fournis. Tous les frais de réexpédition résultant d’une erreur du client seront à la charge de ce dernier. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations qui relèveraient de la responsabilité du transporteur.

Le Site met tout en œuvre pour que le conditionnement des produits garantisse au mieux une protection de ceux-ci.  Le client vérifiera, au moment de la livraison, l’état des produits reçus et en informera immédiatement, ou au plus tard dans les 48h, le Site par courriel à info@merveyl.com. 

 

6.  Droit de rétraction 

Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification.   Dans ce délai, le client doit notifier au Vendeur (Les demandes devront être formulées à l’adresse email suivante: shop.merveyl.com), son intention de faire usage de son droit de rétractation. A compter de l’intention exprimée par l’utilisateur de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa commande.   Pour faire valoir ce droit, le client devra renvoyer, à ses frais, les produits dans leur état et dans leur emballage d’origine à MERVEYL® c/o AAA INVEST S.P.R.L’ – Rue de Vrière 67-69 à 1020 Bruxelles - BELGIQUE   L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.   Pour les articles en solde ou bénéficiant d'une remise, le client bénéficiera d'un avoir à valoir sur un prochain achat. Adresse de retour: MERVEYL® c/o AAA INVEST S.P.R.L’ – Rue de Vrière 67-69 à 1020 Bruxelles - BELGIQUE  

7. Protection de la vie privée

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractères personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Site s’engageant à ne pas divulguer à des tiers les informations récoltées sur son site shop.merveyl.com.

En créant mon compte client, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site shop.merveyl.com, j'accepte que les données saisies soient utilisées par la boutique Merveyl afin que l'équipe de shop.merveyl.com puisse (i) accuser réception de ma demande, (ii) y répondre et, si nécessaire, (iii) gérer la relation contractuelle qui pourrait en résulter.

Il m'est possible d'accéder à mes données personnelles et d'en récupérer l'historique en format pdf. en me rendant sur mon compte client. Par ailleurs je peux demander à tout moment la suppression de mes données personnelles.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.  

9. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.  

10. Modification

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux clients via le Site shop.merveyl.com  

11. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.